Vos questions

COMMENT FAIRE UN DON ?

Vous pouvez choisir de soutenir une thématique ou un projet précis ou de laisser libre l’affectation de votre don. Nous nous engageons à respecter votre choix et à vous tenir informé de l’utilisation qui sera faite de votre don.

Si vous souhaitez faire un don par chèque, il suffit de nous envoyer votre don par voie postale à l’ordre du Fonds de dotation du CHR d’Orléans (adresse dans le formulaire) accompagné du formulaire de don.

Si vous souhaitez faire un don par virement bancaire, il suffit de nous envoyer par mail le formulaire dument complété (RIB disponible dans le formulaire).

Si vous souhaitez faire un don en ligne, il suffit de passer par la plateforme sécurisée  en ligne

Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 02 38 74 47 38 et fonds.synchronie@chr-orléans.fr

QUEL TYPE DE DON ?

Synchronie peut recevoir tout type de don :
– Des dons numéraires
– Des dons en nature (ex: viennoiseries, plantes, jouets pour les enfants du personnel…)
– Des prestations de services (mécénat de compétence) (ex: fabrication de goodies, impression de documents, financement d’un coach sportif…)

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX ?

Synchronie bénéficie du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif. Il est donc exonéré des impôts commerciaux (impôt sur les entreprises de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) au titre de ses activités économiques dès lors qu’il s’agit d’activités non lucratives au sens du code général des impôts.

Les dons consentis à Synchronie ouvrent droit à des réductions d’impôts :

Vous êtes un particulier, une réduction d’impôts s’applique à hauteur de 66% du montant des dons dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent s’applique aux cinq années suivantes, dans les mêmes conditions (article 200 du code général des impôts).
Ex. un don de 150€ représente un dépense réelle de 51€.

Vous êtes une entreprise, 60% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur les entreprises dans la limite du 0,5% du chiffre d’affaires avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.

Les dons et legs consentis au profit de Synchronie sont totalement exonérés de droits de mutation (article 795-14° du code général des impôts).